accord majoritaire
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un
06/12/2018 00:00:00 -
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... de leur absence après avoir réclamé, en vain, un report de la date de ratification. Le total des voix des signataires ne représentant que 49,05 % des agents, l’accord ne peut donc pas s’appliquer au regard
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre
08/09/2010 00:00:00 -
Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la C......, la nouvelle version de l'accord de méthode. Les quatre autres organisations (FO, CGT, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d'opposition. Les négociations devraient reprendre lors de la prochaine
20/11/2019 00:00:00 -
Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... avec celui des accords dits « CHRS », rapporte l’organisation. Colère de l’intersyndicale Sud-FO-CGT qui avait fait valoir son droit d’opposition majoritaire à l’encontre du texte. La priorité pour FO
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majoritaire de l’avenant du 26 septembre 2023 formalisant l’entrée officielle en négociation vers
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f...... fait l’objet d’une opposition majoritaire fin octobre [1]. Retour à la case départ ? L’analyse de Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège patronal Axess. Vingt mois après la Conférence des métiers
26/02/2015 00:00:00 -
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...... Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01
22/10/2014 00:00:00 -
Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...... Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires
23/09/2015 00:00:00 -
Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à......, la responsabilité de la régulation du milieu de travail, via des accords majoritaires qui devront, dès 2017, devenir le centre de gravité du système. Quelle méthode pour y parvenir ? J.-D. C. Prétendre aboutir à
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......, cette dernière doit impérativement l’être dans la limite des crédits votés par le Parlement et par les conseils généraux. Nous avons un système unique en Europe où, après avoir conclu un accord
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel......, qui accorde un jour ouvrable, limité à deux fois par période de cinq ans, en cas de déménagement. Et les CCN 66 et CCN 51 donnent un jour pour le mariage d'un frère ou d'une sœur. « Une question récurrente
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) à renoncer à son accord de méthode. Et de fait aux groupes de travail techniques. Colère de la CFDT « Afin de débloquer la situation
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu
18/05/2022 00:00:00 -
Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq......Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publique. Dans le privé non lucratif,
l’accord proposé par les employeurs a été majoritairement rejeté
26/10/2022 01:00:00 -
Notre culture jacobine a enraciné l’idée que gouverner doit reposer sur un pouvoir central fort, sou...... des accords politiques de compromis selon les modèles de nombreux États européens (Allemagne, Pays d’Europe du Nord, Belgique…) ? Ces questions peuvent sembler éloignées des préoccupations quotidiennes